Terms of service
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :
– une société immatriculée aux États-Unis, ayant son siège social, exploitant le site www.cellumove.com (ci-après le « Vendeur »),
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose ses produits à la vente, notamment des leggings anti-cellulite, des soins ciblés et les accessoires associés, via son site de commerce en ligne.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur www.cellumove.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit réel.
Tous nos produits sont fabriqués dans notre usine partenaire située en Asie, laquelle respecte des normes strictes d’hygiène et de conditions de travail équitables.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
4.2 Erreurs de prix et acceptation de la commande
Malgré tout le soin apporté à notre site, il peut arriver qu’un nombre limité de produits soit affiché à un prix erroné, notamment en raison d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement promotionnel ou de l’affichage d’un prix manifestement et incontestablement erroné (par exemple un prix de 0,00 € ou un prix très inférieur à la valeur normale du produit).
Aucun contrat de vente n’est formé tant que le Vendeur n’a pas validé et accepté la commande, comme indiqué à l’article 5. L’e-mail de confirmation de commande accuse réception de la commande mais ne constitue pas une acceptation.
Lorsque le prix correct d’un produit est supérieur au prix affiché lors du paiement, ou lorsqu’une commande a manifestement bénéficié d’une erreur de prix ou de promotion, le Vendeur se réserve le droit, avant l’expédition, d’annuler la commande et de rembourser intégralement toute somme versée, ou de contacter le Client afin de convenir du paiement du prix correct. Cela s’applique même après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur n’est tenu à aucune obligation de fournir des produits à un prix erroné, en particulier lorsque l’erreur de prix est manifeste et aurait raisonnablement pu être identifiée comme telle par le Client.
5. Commandes
Le Client sélectionne les produits, vérifie sa commande et procède au paiement. Un e-mail accusant réception de la commande est ensuite envoyé. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat de vente n’est formé que lorsque le Vendeur accepte la commande et expédie les produits, sous réserve de l’article 4.2.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination (généralement 3 à 14 jours ouvrés).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un incident imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation légal
Délai : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit de rétractation : Le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à l’adresse contact@cellumove.com. Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation : Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Important : Aucun frais de dossier n’est appliqué en cas de rétractation légale. Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés, remisés ou achetés avec un code promotionnel. Le Client peut exercer sa rétractation avant même la réception du produit.
Exceptions : Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7.2 Retour commercial volontaire
En complément du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une faculté de retour commerciale. Celle-ci ne restreint en aucun cas les droits légaux du Client visés à l’article 7.1.
Le Client adresse sa demande par e-mail à l’adresse contact@cellumove.com.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Des frais de dossier de 30 € peuvent s’appliquer et seront déduits du montant remboursé. Ils concernent exclusivement les retours commerciaux effectués en dehors du droit de rétractation légal.
Le Vendeur peut refuser un retour commercial portant sur des articles soldés ou achetés lors d’opérations promotionnelles exceptionnelles. Le droit de rétractation légal visé à l’article 7.1 demeure applicable dans tous les cas.
En cas d’acceptation, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
8. Garanties et responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme d’un produit. Les présentes stipulations ne limitent ni n’excluent la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les garanties légales mentionnées ci-dessus.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée ne sera vendue ni partagée sans le consentement du Client.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation de l’État de résidence habituelle du Client demeurent applicables.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À CONFIRMER].
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Contact
Cellumove
📩 E-mail : contact@cellumove.com